I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web : La propriété de ce site web, , (ci-après dénommé le site web) est détenue par : , avec NIF : et dont les coordonnées sont les suivantes Adresse : Numéro de téléphone de contact : Courriel de contact :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «conditions») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés «contenu») et tous les services ou ressources en ligne qu’il peut offrir aux utilisateurs (ci-après dénommés «services»). se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le contenu et les services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, à ce titre, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web. Le site web fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :

• Toute utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par le site Web qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires prévus pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. En tout état de cause, l’utilisateur doit signaler immédiatement tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple fait d’accéder à ce site web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre l’utilisateur et ce site web.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, du contenu ou des services. mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne déclare ni ne garantit que l’accès au site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Elle ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus. n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés. L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web doit être conscient que : Aucun contenu et/ou service du site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de . Aucune représentation fausse, inexacte ou incorrecte du site web, de son contenu et/ou de ses services n’est autorisée. À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de . L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de . L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de . Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web. Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit le notifier immédiatement aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et l’association est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi. Ce document de mentions légales et conditions d’utilisation a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 16/07/2021.